J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0300901A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2003, Mme Martine Arisi, agente de recouvrement principale du Trésor, est nommée, à compter du 1er décembre 2003, déléguée départementale de l'action sociale du Territoire de Belfort.

Par le même arrêté, Mme Martine Arisi est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Claude Galatole.